L'idée et simple
Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.
Le scénario est radical
Ce travail sera financé en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner due à la privation durable d’emploi (RSA, CMU,etc…). Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pèrenne sans coût supplémentaire pour la collectivité, l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaire réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de service.
La mise en œuvre passe par une loi d'expérimentation
La loi prévoit que pendant les cinq années de l’expérimentation, la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises est financée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui recueille l’ensemble des fonds consacrés au financement des entreprises conventionnées et à la mise en œuvre de l’expérimentation.
Ces fonds proviennent de l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés volontaires.
Une première loi votée en 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter la démarche.
Une deuxième loi, en débat à l’Assemblée Nationale (cf Actualités nationales), permettra l’extension à ce nouveaux territoires.