Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens
Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou traitées
tout au long du projet Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens.
Elle explique également la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les
choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La personne morale Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens, dont le siège est au 52 rue du Général Libermann 67400 Illkirch-Graffenstaden, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons et à quel moment les collectons nous ?
Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles dans le cadre de nos
missions qui sont les suivantes :
• Soutenir les territoires habilités, capitaliser et tirer les enseignements de la première
expérimentation pour améliorer la méthode ;
• Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une
deuxième expérimentation ;
• Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la création d’un droit d’option par
la loi, vous informer des actualités du projet et de tous nos évènements.
Nous collectons des données vous concernant dans le cadre de nos actions de communication
(évènements, newsletter, journal, etc.), si vous remplissez au moins une de ces conditions :
• Acteur d’un territoire habilité ou volontaire
• Adhérent de l’association
• Partenaire ou soutien du projet.
• Citoyen intéressé non adhérent
Ces données personnelles comprennent vos:
• Coordonnées : nom, prénom, e-mail quelle que soit votre interaction avec nous pour
pouvoir vous informer des différentes actualités du projet.
• Plus occasionnellement et en fonction des besoins de communication : vos numéros de
téléphone et adresse postale
• Et parfois le nom du département pour le suivi et l’accompagnement régional du projet
Quels sont les outils de gestion des données personnelles que nous collectons ?
Nous disposons de plusieurs outils de collecte des données personnelles :
- WP forms, outil de gestion de formulaires
- Des documents papier liés à notre communication : bulletins d’adhésion, feuilles
d’émargement, bulletins de soutiens parlementaires. - Certains documents électroniques de travail que nous utilisons temporairement pour
traiter vos données préalablement aux outils cités précédemment ou certains documents
scannés que nous devons conserver en cas de contrôle (feuilles d’émargement).
Pourquoi et de quelle façon utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
• Suivi et capitalisation de l’expérience des territoires volontaires et intéressés.
• Communication externe : évènements, newsletters, journal, presse, etc.
• Vie associative : Assemblées générales, conseils d’administration, etc.
• Communication dédiée aux territoires habilités : hebdo du projet
• Communication dédiée aux pouvoirs publics : soutiens parlementaires
• Communication diverse vis-à-vis des partenaires ou soutiens du projet : conventions,
échanges bilatéraux, etc.
Base légale des traitements de données
Pour chaque action où vous entrez en interaction avec Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens via son site (formulaire de contact notamment), les éléments relatifs à vos données que vous nous transmettez sont considérées comme étant une action affirmative claire de consentement (librement donné, précis, informé et sans ambiguïté de vos souhaits).
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens partage vos données personnelles avec:
• Les membres de notre équipe, du fait du suivi des territoires.
• Les autres territoires à leur demande dans le cadre de partage d’expériences
• Google Drive, notre outil de stockage de documents. Les fichiers contenant des données personnelles sont privés, partagés seulement avec certains membres de l’équipe opérationnelle
• Notre hébergeur O2Switch
• Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser nos missions, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.
Quels sont vos droits en lien avec vos données personnelles ?
Vous avez le droit de solliciter :
• L’accès à vos données personnelles
• Une copie électronique de vos données personnelles (portabilité)
• La rectification de vos données personnelles
• L’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.
Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à n’importe quel moment en cliquant sur « se désinscrire » en bas du mail en question.
Utiliser le site Association Soutien aux Projets TZCLD Alsaciens avec redirection vers des sites tiers
Notre site internet et notre newsletter peuvent proposer des liens vers d’autres sites internet de tiers pour votre commodité et information. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Modifications de notre politique de confidentialité
La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les modifications sur notre site. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable dans les cas où la loi l’exige. Nous vous invitons vivement à lire notre politique de confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en juillet 2023.
Vous avez des questions et/ou commentaires ?
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à contact@tzcld-illkirch-graffenstaden.fr
Si vous nous contactez au sujet d’une plainte à propos de vos données personnelles, celle-ci sera traitée en vue de la résoudre de façon efficace et en temps opportun. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.